Weerg S.r.l. vous informe que, en tant que Personne concernée, conformément aux articles 13 et 14 du Règlement UE n°2016/679 (ci-après, le « RGPD »), vos données seront traitées de la manière et dans les finalités suivantes.
1. Objet du traitement
Le Responsable du traitement traite des données à caractère personnel, d’identification (par exemple, nom, prénom, raison sociale, adresse, téléphone et e-mail, coordonnées bancaires et de données de paiement) - ci-après les « données à caractère personnel » ou simplement « données » - communiquées par vos soins à l’occasion de la signature du contrat ou de la prestation de service par le Responsable du traitement
2. Finalités du traitement
Les données à caractère personnel vous concernant sont traitées :
A)sans votre consentement exprès conformément à l’art. 6 lett. b), e) du RGPD, dans les finalités de service suivantes : – les finalités inhérentes à l’exécution du contrat de fourniture conclu avec le Responsable du traitement et/ou à l’exécution des charges précontractuelles découlant des relations existantes ;
– l’exécution d’une obligation légale à laquelle le Responsable du traitement est soumis ;
– le respect des obligations découlant de la loi, d’un règlement, de la législation européenne ou d’un arrêté d’une autorité (comme celle de la lutte contre le blanchiment de capitaux) ;
– la poursuite d’un intérêt légitime du Responsable du traitement inhérent à l’exécution du contrat mis en place, comme par exemple la défense en justice de ses droits découlant de l’exécution du contrat conclu.
B)uniquement avec votre consentement spécifique et distinct conformément à l’art. 7 du RGPD dans les finalités de marketing suivantes :
– l’envoi d’e-mails d’information, SMS et/ou contacts téléphoniques à des fins promotionnelles, newsletters, communications commerciales et/ou matériel publicitaire sur des produits et/ou services offerts par le Responsable du traitement et l’analyse du niveau de satisfaction sur la qualité des services ;
– l’envoi par des tiers d’e-mails d’information, SMS et/ou contacts téléphoniques à des fins promotionnelles, newsletters, communications commerciales et/ou matériel publicitaire sur des produits et/ou des services offerts par le Responsable du traitement
C)Seulement avec votre consentement spécifique et explicite conformément à l’art. 22 du RGPD afin de relever le niveau de satisfaction sur la qualité des services de tiers (à titre purement d’exemple, les partenaires commerciaux, les réseaux sociaux) ainsi que les activités de profilage.
Veuillez noter que si vous êtes déjà client-e, nous pouvons vous envoyer des communications commerciales relatives aux services et produits du Responsable du traitement similaires à ceux dont vous avez déjà bénéficiés, à moins que vous ne vous y opposiez.
3. Méthodes de traitement et durée de conservation des données
Les données peuvent être traitées à la fois sous forme papier et électronique et/ou automatisée et, précisément, au moyen des opérations de collecte, enregistrement, organisation, stockage, consultation, traitement, modification, sélection, extraction, comparaison, utilisation, interconnexion, blocage, suppression et destruction des données.
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités inhérentes à l’exécution du contrat et en tout état de cause au plus tard dix ans à compter de la cessation de la relation pour les finalités inhérentes à l’exécution des obligations prévues par la loi et/ou de la poursuite des intérêts légitimes du Responsable du traitement.
Les données traitées à des fins liées au profilage et/ou au marketing sous toutes ses formes sont conservées pendant une durée maximale de 5 ans à compter de leur collecte.
4. Accès aux données
Les données vous concernant peuvent être rendues accessibles dans les finalités visées à l’art. 2.A), 2.B) et 2.C) :
– aux salariés et collaborateurs du Responsable du traitement ou des sociétés du groupe en Italie et à l’étranger, en leur qualité de préposés et/ou de sous-traitants internes du traitement et/ou d’administrateurs du système ;
– aux entreprises tierces ou à d’autres entités (par exemple, les établissements de crédit, cabinets professionnels, consultants, compagnies d’assurance pour la fourniture de services d’assurance, etc...) qui exercent des activités externalisées pour le compte du Responsable du traitement, en leur qualité de sous-traitants externes.
5. Destinataires des données
Les données vous concernant peuvent également être communiquées à des tiers, pour des besoins techniques et opérationnels strictement liés aux finalités énoncées plus haut et notamment aux catégories d’entités suivantes :
a)entités, professionnels, sociétés ou autres structures chargées par nos soins des traitements liés à l’exécution des obligations administratives, comptables et de gestion relatives au déroulement normal de notre activité économique, également à des fins de recouvrement des créances ;
b)aux autorités et administrations publiques dans les finalités liées à l’exécution des obligations légales ou aux entités habilitées à y avoir accès en vertu de dispositions législatives, réglementaires et communautaires ;
c)banques, institutions financières ou autres entités auxquelles le transfert des données susmentionnées est nécessaire pour l’exercice des activités de notre société en relation avec l’exécution, de notre part, des obligations contractuelles prises à votre égard.
d)fournisseurs de services d’installation, d’assistance et de maintenance d’installations et des systèmes informatiques et télématiques et de tous services fonctionnellement rattachés et nécessaires à la réalisation des prestations objet du Contrat.
6. Transfert des données
Les données à caractère personnel sont stockées sur des serveurs situés dans l’Union européenne. Dans tous les cas, il est convenu que le Eesponsable du traitement aura, si nécessaire, le droit de déplacer les serveurs aussi en dehors de l’UE. Le cas échéant, le responsable assure d’ores et déjà que le transfert des données hors de l’UE adviendra conformément aux dispositions légales applicables, après adoption des clauses contractuelles standard prévues par la Commission européen.
7. Nature de la communication des données et conséquences du refus de les communiquer
La communication des données dans les finalités visées à l’article 2.A) est nécessaire à la conclusion du contrat de fourniture. À défaut de communication, le Responsable du traitement ne pourra garantir les Prestations visées à l’art. 2.A.
La communication des données dans les finalités visées à l’article 2.B) est facultative.
La personne concernée peut donc décider de ne pas communiquer de données ou de refuser par la suite la possibilité de traiter des données déjà communiquées : le cas échéant, les communications visées à l’article 2.B) ne seront pas effectuées
8. Droits de la personne concernée
Nous vous informons qu’en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel, vous pouvez exercer les droits suivants :
a)Droit d’accès aux données à caractère personnel et aux informations suivantes : – la confirmation de l’existence ou non d’un traitement des données à caractère personnel vous concernant ; - les finalités du traitement ;
– les catégories de données à caractère personnel ;
– les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées ;
– lorsque les données ne sont pas recueillies auprès de la personne concernée, toutes les informations disponibles sur leur origine ;
– l’existence d’un processus décisionnel automatisé, y compris le profilage ; – une copie des données à caractère personnel traitées.
b)Droit de rectification et d’intégration des données à caractère personnel ;
c)Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») s’il existe l’une des raisons suivantes :
1.les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière ;
2.la personne concernée retire son consentement au traitement des données et il n’existe aucune autre base juridique pour le traitement ;
3.la personne concernée s’oppose au traitement et il n’existe aucune raison légitime de procéder au traitement ;
4.les données à caractère personnel ont fait l'objet d'un traitement illicite ;
5.les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l'Union ou par le droit de l'État membre auquel le Responsable du traitement est soumis ;
Si le responsable du traitement a rendu publiques des données à caractère personnel et est tenu de les supprimer, il doit informer les autres responsables du traitement des données à caractère personnel de la demande de suppression de tout lien, copie ou reproduction de ses données.
d) Droit de limitation du traitement dans le cas où :
1.L’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la Personne concernée, pendant une durée permettant au Responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel ;
2.Le traitement est illicite et la personne concernée s'oppose à l’effacement des données à caractère personnel et exige à la place la limitation de leur utilisation ;
3.Le responsable du traitement n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la Personne concernée pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;
4.La Personne concernée s’est opposée au traitement pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le Responsable du traitement prévalent sur ceux de la Personne concernée.
e) Droit d'introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle chargée de la protection des données à caractère personnel,
suivant les procédures et indications publiées sur le site officiel de l’autorité www.garanteprivacy.it.
f) Droit à la portabilité de données :
à savoir le droit de recevoir les données à caractère personnel les concernant qu'elles ont fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement si le traitement se base sur le consentement ou sur un contrat et si le traitement est effectué par des moyens automatisés. Lorsque cela est techniquement possible, la personne concernée a le droit d’obtenir la transmission directe des données d’un responsable du traitement à un autre.
g) Droit d’opposition :
à tout moment au traitement des données à caractère personnel, y compris le profilage, en particulier lorsque :
1.le traitement a lieu sur la base de l’intérêt légitime du responsable du traitement, après avoir expliqué les motifs de l’opposition ;
2.les données à caractère personnel sont traitées à des fins de marketing direct.
h)Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, sauf dans les cas où la décision :
est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et un responsable du traitement, est autorisée par le droit de l’Union ou le droit des États membres auquel le responsable du traitement est soumis ou est fondée sur le consentement explicite de la personne concernée.
i) Droit de retirer le consentement à tout moment ;
évidemment avec toute conséquence découlant de l’impossibilité de se conformer aux dispositions législatives ou contractuelles si le traitement est établi par ces dispositions.
L’exercice des droits n’est soumis à aucune contrainte de forme et est gratuit.
9. Modalités d’exercice des droits
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en envoyant : -une lettre recommandée avec accusé de réception à : WEERG S.r.l., N.I.F. et n° de TVA IT04202870277, repris en la personne de son représentant légal en exercice, sis à Via Campocroce 14, 30037 Gardigiano di Scorzè (VE) - Italie
- un e-mail à info@weerg.com
10. Responsable du traitement
WEERG S.r.l., Via Campocroce, 14 30037 Scorzè (Ve) Italie N.I.F. et n° de TVA IT04202870277
La liste à jour des sous-traitants du traitement est conservée auprès du siège social du Responsable du traitement.
COOKIES
Les cookies sont des chaînes de texte de petites dimensions que les sites consultés par l’utilisateur envoient à son ordinateur (normalement à son logiciel de navigation) où ils y sont enregistrés afin de pouvoir ensuite être retransmis à ces mêmes sites lors la consultation successive par ce même utilisateur. Ils peuvent être classés en deux grandes catégories : les cookies « techniques » et les cookies « de profilage ». Ce site utilise des cookies dits « techniques » dans le seul but de « transmettre une communication sur un réseau électronique, ou dans la mesure strictement nécessaire au fournisseur d’un service explicitement demandé par l’utilisateur, afin de fournir ce service » ( art. 122, al. 1, du Code) : ils peuvent être divisés en cookies de navigation ou de session, qui garantissent la navigation et l’utilisation normales du site (permettant, par exemple, d’effectuer un achat ou de s’authentifier pour accéder à des espaces réservés) et/ou en cookies analytiques, similaires aux cookies techniques lorsqu’ils sont utilisés directement par l’opérateur du site pour collecter des informations, sous forme agrégée, sur le nombre d’utilisateurs et sur la manière dont ils consultent le site et/ou en cookies de fonctionnalité, qui permettent à l’utilisateur de naviguer selon une série de critères sélectionnés (par exemple, la langue, les produits sélectionnés pour l’achat) afin d’améliorer le service rendu à celui-ci. L’utilisation de cookies « techniques » (variables de session dont les valeurs stockées sur le disque dur de l’appareil peuvent encore être supprimées : il est également possible de désactiver les cookies suivant les instructions fournies par les principaux logiciels de navigation) est strictement limitée à la transmission d’identifiants de session (constitués de nombres aléatoires générés par le serveur) et de données d’utilisation logicielle nécessaires pour permettre une navigation sûre et efficace du site : les variables de session (lesdits cookies) peuvent éviter l’utilisation de techniques informatiques potentiellement préjudiciables à la confidentialité de la navigation des utilisateurs et ne permettent pas l’acquisition de données à caractère personnel identifiant l’utilisateur.
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